Le diagnostic termites, un enjeu de sécurité dans certaines zones
Les insectes xylophages, notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments, en dégradant le bois. Dans les cas les plus extrêmes, l’effondrement est possible.
Le diagnostic termites est un état prévu à l’article L. 126-24 du Code de la santé publique.
Si un arrêté préfectoral déclare une zone infestée par les termites, il sera indispensable et inévitablement de réaliser un diagnostic termites et/ ou un état parasitaire si vous souhaitez vendre votre bien immobilier.
Les termites peuvent gravement endommager les structures en bois du bien immobilier pouvant aller jusqu’à l’affaissement de ce dernier.
Biens concernés : tous les immeubles bâtis situés dans les zones contaminées, délimitées par arrêtés préfectoraux). En copropriété, seules les parties privatives sont concernées.
Durée de validité du document : 6 mois maximum. Il faut le refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone nouvelle d’infestation (art. D 271-5 CCH).
Sanctions prévues en l’absence d’annexion d’un état de moins de 6 mois à l’acte authentique : le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Toute clause d’exonération de vices cachés sera donc inefficace quant à la présence de termites.
Comment obtenir le constat de diagnostic termites ?
Le diagnostic termites ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié. Celui-ci fait une vérification visuelle de chaque partie du bien et si cela est nécessaire, il procède à des investigations à l’aide d’un poinçon sans aucun dommage sur le composant examiné.
En cas de diagnostic positif, le vendeur ou l’occupant du bien doit avertir la mairie en y déposant une déclaration dans un délai d’un mois après avoir été informé par le diagnostiqueur de la présence de termites.
Lors de la vente, le coût du diagnostic termites est pris en compte dans le calcul de la plus-value.
Renseignez-vous sur ces diagnostics :