Vous vendez?

La première question à se poser : quelle est la date de votre permis de construire?



Permis avant le 1er janvier 1949

Voici les diagnostics qui vous seront nécessaires. Certain diagnostics ne sont obligatoires que sous certaines conditions.

  • PLOMB 
    • valide sans limite de temps si absence de plomb, valide pendant 1 an si présence
  • ÉLECTRICITÉ 
    • valide pendant 3 ans
    • obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
  • GAZ
    • valide pendant 3 ans
    • obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
  • DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    • valide pendant 10 ans
  • TERMITES
    • valide pendant 6 mois
    • obligatoire selon arrêté préfectoral
  • AMIANTE
    • valide sans limite de temps si absence d’amiante
  • ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION 
    • valide pendant 6 mois
  • MESURE LOI CARREZ  
    • valide sans limite de temps si absence de modification et 1 an si modifications
    • obligatoire uniquement pour une copropriété

Permis entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997

Voici les diagnostics qui vous seront nécessaires. Certain diagnostics ne sont obligatoires que sous certaines conditions.

  • ÉLECTRICITÉ 
    • valide pendant 3 ans
    • obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
  • GAZ
    • valide pendant 3 ans
    • obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
  • DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    • valide pendant 10 ans
  • TERMITES
    • valide pendant 6 mois
    • obligatoire selon arrêté préfectoral
  • AMIANTE
    • valide sans limite de temps si absence d’amiante
  • ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION 
    • valide pendant 6 mois
  • MESURE LOI CARREZ  
    • valide sans limite de temps si absence de modification et 1 an si modifications
    • obligatoire uniquement pour une copropriété

Permis après le 1er juillet 1997

Voici les diagnostics qui vous seront nécessaires. Certain diagnostics ne sont obligatoires que sous certaines conditions.

  • ÉLECTRICITÉ 
    • valide pendant 3 ans
    • obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
  • GAZ
    • valide pendant 3 ans
    • obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
  • DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    • valide pendant 10 ans
  • TERMITES
    • valide pendant 6 mois
    • obligatoire selon arrêté préfectoral
  • ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION 
    • valide pendant 6 mois
  • MESURE LOI CARREZ  
    • valide sans limite de temps si absence de modification et 1 an si modifications
    • obligatoire uniquement pour une copropriété