mentions légales

Mentions légales : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site

https://elite-diagnostics.fr

l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : TERKI Oualid
  • Adresse du siège social : 570 Chemin des Platanes 13100 Aix-en-Provence
  • N° Siret : 91033493700018
  • Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : Aix-en-Provence A 910334937
  • Créateur du site : Jérémy Ouanely
  • Responsable de la publication : TERKI Oualid
  • Contact du responsable de la publication :contact@elite-diagnostics.fr
  • Le responsable publication est une personne physique
  • Hébergeur du site : IONOS


    Droits de propriété intellectuelle

ELITE DIAGNOSTICS avise les utilisateurs du site www.elite diagnostics.fr  que de nombreux éléments du site :

  • sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de ELITE DIAGNOSTICS ou de tiers ayant autorisé à les exploiter.
Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes à ELITE DIAGNOSTICS A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de AC Environnement, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont ELITE DIAGNOSTICS est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ont été assurés par ELITE DIAGNOSTICS
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’ELITE DIAGNOSTICS ou de tiers ayant autorisé ELITE DIAGNOSTICS à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, ELITE DIAGNOSTICS peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Protection des données personnelles

La consultation du site www.elite-diagnostics.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Un correspondant à la protection des données à caractère personnel a été désigné au sein d’ELITE DIAGNOSTICS. Il est joignable à l’adresse suivante : contact.rgpd@elite-diagnostics.fr
La société ELITE DIAGNOSTICS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.elite-diagnostics.fr  sont destinées à l’usage de la société ELITE DIAGNOSTICS. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Ce site respecte les règles suivantes :

  • Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou seul un suivi de la fréquentation du site est effectué.
  • Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
  • Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues autres que celles indiquées dans le formulaire de contact et/ou dans le formulaire de dépôt d’une candidature pour un emploi.
  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel en écrivant à contact.rgpd@elite-diagnostics.fr

Concernant les informations à caractère nominatif communiqué le concernant, tout internaute visiteur du site www.elite-diagnostics.fr  dispose d’un droit d’accès et de rectification, conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de ELITE DIAGNOSTICS:

contact.rgpd@elite-diagnostics.fr -07.66.67.11.92

ELITE DIAGNOSTICS, A l’attention du Gérant

570, chemin des platanes
13100 AIX EN PROVENCE


La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à ELITE DIAGNOSTICS et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Cookies

Le site met en œuvre des cookies. Ces cookies permettent notamment de :

  • Maintenir l’état d’une application et retrouver le site web à la page où vous l’avez laissée.
  • Lier une action à ​la fourniture du service demandé.
  • Enregistrer la langue parlée ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.
  • Permettre l’​équilibrage de charge (« load balancing »).
  • Permettre de suivre votre parcours sur le site et son audience : nombre de visiteurs, données de connexion, rubriques visitées, navigateur…) pour optimiser l’expérience utilisateur sur le fond et sur la qualité de la navigation.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies. Allez sur le dossier « cookies » de votre disque dur et sélectionnez puis supprimez-les comme n’importe quel fichier. Attention toutefois, la suppression des cookies risque de rendre plus difficile l’accès à des informations utiles et personnalisées emmagasinées lors de vos visites précédentes.

Réseaux sociaux et vie privée

Si vous contribuez sur les réseaux sociaux auxquels le site est lié, sachez que ceux-ci peuvent activer leurs propres cookies et utiliser vos données à caractère personnel selon leur propre politique vis-à-vis de la RGPD.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.elite-diagnostics.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite d’ELITE DIAGNOSTICS  Néanmoins, ELITE DIAGNOSTICS doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, ELITE DIAGNOSTICS n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.elite-diagnostics.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.elite-diagnostics.fr  et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Roanne. ELITE DIAGNOSTICS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.elite-diagnostics.fr  sous votre seule et entière responsabilité. ELITE DIAGNOSTICS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

ELITE DIAGNOSTICS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • citation explicite du site www.elite-diagnostics.fr  comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.elite-diagnostics.fr ) et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives; toute utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf accord préalable par écrit de la société ELITE DIAGNOSTICS