La première question à se poser : quelle est la date de votre permis de construire?
Permis avant le 1er janvier 1949
Voici les diagnostics qui vous seront nécessaires. Certain diagnostics ne sont obligatoires que sous certaines conditions.
- PLOMB
- valide sans limite de temps si absence de plomb, valide pendant 1 an si présence
- ÉLECTRICITÉ
- valide pendant 6 ans
- obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
- GAZ
- valide pendant 6 ans
- obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
- valide pendant 10 ans
- AMIANTE
- valide sans limite de temps si absence d’amiante
- ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION
- valide pendant 6 mois
- MESURE LOI BOUTIN
- valide sans limite de temps si absence de modification
Permis entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997
Voici les diagnostics qui vous seront nécessaires. Certain diagnostics ne sont obligatoires que sous certaines conditions.
- ÉLECTRICITÉ
- valide pendant 3 ans
- obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
- GAZ
- valide pendant 3 ans
- obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
- valide pendant 10 ans
- AMIANTE
- valide sans limite de temps si absence d’amiante
- ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION
- valide pendant 6 mois
- MESURE LOI BOUTIN
- valide sans limite de temps si absence de modification
Permis après le 1er juillet 1997
Voici les diagnostics qui vous seront nécessaires. Certain diagnostics ne sont obligatoires que sous certaines conditions.
- ÉLECTRICITÉ
- valide pendant 3 ans
- obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
- GAZ
- valide pendant 3 ans
- obligatoire uniquement si l’installation a plus de 15 ans
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
- valide pendant 10 ans
- ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION
- valide pendant 6 mois
- MESURE LOI BOUTIN
- valide sans limite de temps si absence de modification