Diagnostic technique global (DTG)
Quelques copropriétés font obligatoirement l’objet d’un DTG, c’est-à-dire un diagnostic technique global.
Toutefois toutes sont au minimum concernées par l’obligation de proposer l’exécution du DTG par un suffrage de l’assemblée générale des copropriétaires (lesquels ne sont toutefois pas contraints de voter).
Il vous faudra donc, au minimum, demander à notre bureau de contrôle et d’expertise immobilière certifiés d’établir un devis pour ce DTG, à soumettre aux copropriétaires.
Dans quels cas le DTG est-il obligatoire ?
Si une mise en copropriété est prévue dans édifice de plus de 10 ans, ou s’il y a une procédure pour insalubrité engagée, ou bien sûr si la décision de faire effectuer un diagnostic technique global a été approuvé par la majorité simple, le diagnostic technique global DTG devient inévitable.
Ce diagnostic se définit comme un état général du bâtiment. Il contiendra spécialement :
- une étude des parties communes, y compris en matière d’équipements communs
- un examen de la situation du Syndicat des copropriétaires.
- un DPE ou un audit énergétique (selon la quantité de logements dans la copropriété obligatoire pour des copropriété de plus de 64 lots)
- une évaluation concernant les améliorations en matière de gestion de la copropriété (technique et patrimoniale)
- une quantification des travaux éventuels à prévoir et de leur coût.
Cette dernière évaluation doit permettre un meilleur maintien du bâtiment pour les 10 années à venir.
Le DTG, un diagnostic utile pour la copropriété
L’objectif du le diagnostic technique global DTG est donc double : premièrement avertir les copropriétaires de l’état de l’immeuble, secondement permettre d’élaborer un planning de travaux.
Lorsque le le diagnostic technique global DTG a été effectué, il doit obligatoirement être transmis lors de la mise en vente d’un lot de copropriété, mais encore au moment de la vente de toute la copropriété.
En effet, l’acquéreur devra disposer de tous les renseignements existants au sujet du bien immobilier qu’il s’apprête à acquérir.
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